Les bouilloires thermiques sur la sellette

Une proposition de loi destinée à adapter les logements aux fortes chaleurs à protéger leurs occupants a été faite à l'Assemblée nationale. Cette proposition vise à instaurer plusieurs mesures afin d'éviter ce type de logement pouvant devenir dangereux pour ses occupants.

Certains logements, très majoritairement situés dans une grande partie sud de la France, peuvent atteindre des températures intérieures avoisinant les 30°C, lorsque les températures extérieures explosent. Ces vagues de chaleur vont devenir de plus en plus fréquentes dans les années à venir et il est important d'y remédier rapidement.

La proposition de loi préconise un meilleur DPE sur le confort d'été. En effet, lorsque le DPE parle d'isolation c'est surtout pour les saisons hivernales. Cependant, un logement avec une bonne classe DPE sur cette partie isolation peut devenir une véritable fournaise en été. Il est donc demandé de donner plus de précision sur le confort d'été mentionné dans le DPE que simplement des catégories "bon", "moyen" ou "insuffisant". Il est également prévu que cette information de confort d'été soit communiquée dans les annonces immobilières de vente et de location.

Il est aussi envisagé qu'un logement ayant un mauvais confort d'été puisse être interdit à la vente ou à la location car jugé comme indécent.

Les fournisseurs d'énergie ne pourront plus couper l'électricité pour des cas d'impayés. Aujourd'hui, cette interdiction n'était valable que pendant la saison hivernale. Cependant, un logement alimenté en électricité est vital pour les occupants pour les besoins de première nécessité au quotidien et d'un point de vue sanitaire. Les fournisseurs devront donc prévoir un service minimum d'énergie afin que les occupants puissent bénéficier de l'électricité durant toute l'année. Ainsi en été, ils pourront utiliser un ventilateur pour faire face aux chaleurs excessives dans le logement.

L'installation de protections solaires extérieures est facilitée. D'une part, dans les copropriétés, la majorité simple sera requise et non plus la majorité absolue. D'autre part, les logements situés dans des zones protégées historiquement pourront installer de telles protections sans que les Architectes des Bâtiments de France ne puissent s'y opposer. Leur avis restera un avis de préconisation et de vigilance.

Enfin, tout locataire pourra exiger de son bailleur l'installation de protections solaires extérieures ou de brasseurs d'air dans son logement.