Audit énergétique : ce que le nouvel arrêté du 2 juillet 2026 change pour votre budget

Un nouvel arrêté publié le 2 juillet 2026 modifie les règles concernant l’audit énergétique pour certaines entreprises. Même si cette mesure cible principalement les personnes morales, elle peut avoir des conséquences concrètes sur les charges, les coûts d’entretien ou la valeur future d’un bien immobilier dont vous êtes propriétaire ou locataire, notamment si celui-ci est situé dans un immeuble ou un local exploité par une entreprise soumise à cette obligation. Que faut-il retenir de ce texte, entré en vigueur le 6 juillet 2026, et quel impact peut-il avoir sur votre porte-monnaie ?

À qui s’adresse cette évolution et pour quels biens ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 concerne les personnes morales (entreprises) qui sont déjà dans l’obligation de réaliser un audit énergétique. Cela vise en pratique les grandes entreprises, mais peut concerner tout bâtiment, local ou ensemble immobilier où une telle société exerce son activité et doit se plier à cette réglementation. En tant que particulier, vous êtes concerné si vous êtes copropriétaire, bailleur ou occupant d’un bien situé dans un immeuble ou un local commercial géré par une entreprise soumise à l’audit.

Les biens concernés sont donc les locaux et bâtiments utilisés par ces entreprises. Il ne s’agit pas ici de maisons individuelles à usage exclusif d’habitation, mais bien de tout patrimoine immobilier dont une partie est exploitée par une structure soumise à cette obligation.

L’arrêté est en vigueur depuis le 6 juillet 2026. Il n’a pas été précisé d’exception ou de période transitoire dans le texte présenté.

Quelles sont les nouvelles obligations et pourquoi cela peut avoir un impact sur votre budget ?

L’arrêté actualise la liste des informations à fournir lors de l’audit énergétique. Désormais, l’entreprise concernée doit transmettre des données supplémentaires, telles que :

• La taille de l’entreprise auditée
• La distinction entre établissements soumis ou non au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre
• Les consommations énergétiques annuelles sur les quatre dernières années, aussi bien pour l’entreprise que pour ses différents établissements
• La justification du périmètre des établissements et de la consommation énergétique couverte par l’audit
• La part de consommation finale effectivement auditée, exprimée en pourcentage
• L’identité du prestataire externe chargé de l’audit, accompagnée de son numéro de certification et du nom de l’organisme certificateur
• La répartition de la consommation d’énergie par domaine (bâtiments, procédés, transport, etc.)

Pour vous, copropriétaire, bailleur ou locataire, ces nouvelles exigences peuvent entraîner des coûts supplémentaires indirects. En effet, l’audit énergétique devient plus complet, ce qui peut générer :

• Des honoraires d’audit potentiellement plus élevés, répercutés dans les charges de copropriété ou dans les loyers
• Une collecte de données plus précise, susceptible d’entraîner des diagnostics additionnels ou des prestations complémentaires
• Des recommandations de travaux ou d’améliorations énergétiques, qui pourraient être présentées lors des assemblées générales de copropriété ou imposées par le bailleur

Concrètement, si votre immeuble ou local est concerné, il est possible que les frais liés à la réalisation de cet audit renforcé soient partiellement ou totalement refacturés aux copropriétaires ou locataires, notamment via les charges récupérables.

Quels montants et aides financières ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 ne précise pas de tarifs, seuils d’investissement ni d’aides financières spécifiques attachées à cette nouvelle version de l’audit énergétique. Aucun dispositif d’aide comme MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou l’éco-prêt à taux zéro n’est mentionné dans le texte pour couvrir ces frais d’audit ou de travaux.

Le coût final pour un particulier dépendra donc des décisions prises par l’entreprise ou la copropriété suite à l’audit. Il pourra varier selon le niveau de prestation exigé, la taille du bâtiment, la complexité des installations et la part de la consommation d’énergie auditée. Les éventuels travaux recommandés à la suite de l’audit pourront, eux, ouvrir droit à des aides selon leur nature, mais rien de spécifique n’est prévu pour l’audit lui-même dans le cadre de ce texte.

Ce qu’il faut retenir pour anticiper les impacts sur votre budget

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien situé dans un immeuble ou local exploité par une entreprise soumise à l’audit énergétique, vous pourriez voir apparaître de nouveaux postes de dépenses dans vos charges. L’audit enrichi par l’arrêté du 2 juillet 2026 implique des démarches plus poussées et potentiellement plus coûteuses, sans dispositif d’aide dédié pour amortir cette dépense. Il est donc important de vous renseigner auprès de votre syndic, gestionnaire ou bailleur pour anticiper l’évolution de vos charges et, le cas échéant, d’évaluer l’intérêt et le retour sur investissement des éventuels travaux qui pourraient être recommandés sur la base de cet audit.